balance aux normes, mis en pot

Pour ce qui est de l'utilisation d'une balance à plusieurs, par une personne morale comme une association par exemple :
La balance doit être nominative. Il faut donc que l'association gère un registre précisant qui sont les personnes qui utilisent la balance. Dès lors si ton nom est sur la liste, tu en es copropriétaire (ou co-utilisateur clairement désigné) et c'est accepté.
Je n'ai pas la source sous la main mais ce sujet a déjà été abordé sur ce forum.

Fastbuck a écrit:Cyril, figure toi que j'ai été pendant 10 ans, une de ces personnes qui connaissent par cœur les textes de Loi. Et j'étais dans un domaine bien plus compliqué que l'alimentaire !

Dans le miel, pour se faire trainer dans un tel merdier administratif, il faut vraiment le faire exprès, être un souillon, ou bien un fraudeur.
Contentez-vous d'être en règle avec vos balances, étiquetage, registres, et être cool avec les contrôleurs. Et il n'y aura aucune raison qu'ils vous en veuillent.

On a eu récemment un membre qui a joué un petit numéro ridicule avec la MSA, et il le paye cher maintenant.
Dans l'administration, il y a beaucoup de personnalités "jaunes"*, et ils n'aiment pas qu'on les tourne en bourrique.


*si vous êtes gentils avec moi, je vous expliquerai peut-être ce que veut dire une personne "jaune".

C'était le sens de mon premier message.

Contentons nous de montrer que nous sommes réglo et ça se passe bien.

Avec quelque petits rappels, toujours... 

Faut montrer qu'on est passé.

Un confrère à madame a joué en flirtant avec le fils de la lame du rasoir réglementaire, il s'en mort encore les spatules.

Bonjour,

Pour clarifier la réglementation concernant "Les règles à respecter en matière de métrologie et d'instruments de pesée pour la mise en pot du miel", L'ADA Pays de Loire a rédigé un article à ce sujet dans son bulletin d'informations de juillet 2023. 
On y retrouve entre autre :
- l'explication de la métrologie rapportée aux apiculteurs
- les balances réglementées (conformité, vignette, les prix, la précision, carnet de métrologie, ...)
- les risques encourus à ne pas avoir de balance réglementée
- les entreprises agrées au contrôle métrologique et réparations des balances
- les règles à respecter en matière de poids tolérances, échantillonnage, ...
- le déroulé d'un contrôle interne réalisé par la DGCCRF
- ... + tous les liens renvoyant vers les textes réglementaires de référence et informatifs.

C'est à la page 15, et je vous invite à le lire car il y a pas mal de réponses aux questionnements de cette discussion.
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En effet Cyril, la notion de dépassement de poids n'y figure pas, à priori. Dès que je retrouve une info à ce sujet, j'essaie de penser à venir la coller ici.

michelfr30 a écrit:Pour ce qui est de l'utilisation d'une balance à plusieurs, "..."
Je n'ai pas la source sous la main mais ce sujet a déjà été abordé sur ce forum.

Salut Michel,
Si tu retrouves, je suis intéressé par toute info. officielle à ce sujet. Merci.

Michel52 a écrit:Bonjour,

Pour clarifier la réglementation concernant "Les règles à respecter en matière de métrologie et d'instruments de pesée pour la mise en pot du miel", L'ADA Pays de Loire a rédigé un article à ce sujet dans son bulletin d'informations de juillet 2023. 
On y retrouve entre autre :
- l'explication de la métrologie rapportée aux apiculteurs
- les balances réglementées (conformité, vignette, les prix, la précision, carnet de métrologie, ...)
- les risques encourus à ne pas avoir de balance réglementée
- les entreprises agrées au contrôle métrologique et réparations des balances
- les règles à respecter en matière de poids tolérances, échantillonnage, ...
- le déroulé d'un contrôle interne réalisé par la DGCCRF
- ... + tous les liens renvoyant vers les textes réglementaires de référence et informatifs.

C'est à la page 15, et je vous invite à le lire car il y a pas mal de réponses aux questionnements de cette discussion.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il est super ce document, merci beaucoup. Bravo à l'ADA Pays de la Loire pour faire un document aussi pédagogique. Mais maintenant, j'apprends qu'en plus de la balance métrologique, je suis censé payé un médiateur à l'avance ? Punaise, y en a qui ont trouvé des planques pour se faire du blé facile sur le dos des producteurs primaires...

  Thomas

cyril a écrit:Et non, il n'est absolument pas interdit de mettre 520 grammes dans un pot. Ce qui est interdit c'est que tu fasse la chose au détriment du client, exemple 480 grammes.

Salut Cyril,

Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de référence législative à propos du dépassement de poids net indiqué sur l'étiquette de produits préemballés, en effet!

De nature curieuse et n'aimant pas rester dans le doute, je me suis donc adressé à la DGCCRF ce jour pour leur poser la question par mail.
Je pense avoir la réponse ces jours-ci, et je vous en ferai part.

Après tout, les informations que j'avais reçu à ce sujet et que j'avais pris pour "argent content" sont peut-être erronées!? Je n'avais pas jugé utile à l'époque de vérifier ceci.
On va donc bientôt être fixé.

Oui j'avais cru lire moi aussi qu'on ne pouvait pas dépasser (dans quelle proportion je ne sais pas) mais je ne trouve plus le lien où l'endroit où j'avais vu cette information.
Comme explication j'avais eu qu'il y avait un manque à gagner pour l'état !

Il y avait eu une discussion à ce sujet sur un autre forum qui disait ça effectivement.
En résumé, ça rejoignait ce que l'on m'avait dit ailleurs.
J'avais un peu suivi le sujet à l'époque, mais il n'y a pas eu de confirmation "officielle".
On va bientôt savoir!

EDIT : le sujet avait aussi été abordé ici à l'époque :
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Ce que je peux dire, c'est que lors des contrôles (nous avons quelques concurrents qui nous aiment, mais grand bien leur fasse lol), le rugueux inspecteur avait fait remarquer que pour "eux" l'essentiel est que le client ne soit pas laisé. Si il y en a plus c'est pour le vendeur.
Dans la condition que ce ne soit pas le moyen de faire de la vente dissimulée de produits. Il est évident que si dans tes pots il y a 1,5 kg de produit au lieu d'1 c'est de la vente dissimulée.

L'exemple le plus illustratif, sur les sac de farine achetées par madame, il est inscrit 25 kg net à l'emballage y a pas plus floue.


Je ne suis pas inquiet de ce que j'ai écrit.

Oui, dans mes recherches, j'ai vu qu'il y a des spécificités pour des produits dont le poids peut varier en fonction de l'humidité, de la congélation, ou autre particularité... etc. Il me semble que la farine en fait partie.

nikrou a écrit:Oui j'avais cru lire moi aussi qu'on ne pouvait pas dépasser (dans quelle proportion je ne sais pas) mais je ne trouve plus le lien où l'endroit où j'avais vu cette information.
Comme explication j'avais eu qu'il y avait un manque à gagner pour l'état !

Oui je confirme ce que tu dis, j'ai lu ceci quelquepart en 2022 sans me rappeler où, ça m'avait surpris d'ailleurs.

C'est comme il me semble dans ce même article qu'il n'était pas autorisé de remiser des pots par rapport à d'autres.

Je partegerai le document si je le retrouve.

Qu'est ce que ca change ? Est ce que ca nous exonère d'avoir une balance homologuée ?

Qu'est que ça change ?
Ce n'est pas pour changer, c'est pour préciser les règles d'utilisation de la balance et respecter la réglementation en matière de notion de poids Net.

Non ça n'exonère pas de l'obligation de posséder la balance homologuée.

Michel52 a écrit:

cyril a écrit:Et non, il n'est absolument pas interdit de mettre 520 grammes dans un pot. Ce qui est interdit c'est que tu fasse la chose au détriment du client, exemple 480 grammes.

Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de référence législative à propos du dépassement de poids net "..." je me suis donc adressé à la DGCCRF ce jour pour leur poser la question par mail.
Je pense avoir la réponse ces jours-ci, et je vous en ferai part.
Après tout, les informations que j'avais reçu à ce sujet et que j'avais pris pour "argent content" sont peut-être erronées!? Je n'avais pas jugé utile à l'époque de vérifier ceci.
On va donc bientôt être fixé.

Bonjour,
Les nouvelles.
Message envoyé à la DGCCRF via leur portail (tickets) le 18 novembre : ..... pas de réponse à ce jour.
Je ne vois pas qui serait mieux placé qu'eux pour nous renseigner!
Au cas où, je viendrais en parler ici...

cyril a écrit:
Et non, il n'est absolument pas interdit de mettre 520 grammes dans un pot. Ce qui est interdit c'est que tu fasse la chose au détriment du client, exemple 480 grammes.

J'ai lu mais où (Abeille de France?) que produit préemballé = + ou - 2% soit pour nous 490/510 ou 980/1020 g pour les pots de 500g ou 1 kg.

Pour la tolérance mini, c'est dans les docs dont j'ai mis les liens plus haut.
Pour la tolérance max, c'est toujours, d'un ami de l'ami, de l'ami, mais qu'en dit le loi?

je disais + ou - 10 %....
Plus lourd ça peut vouloir dire vente cachée comme dit plus haut.
Donc 510 et 1020 g.

Maintenant un client qui vient se plaindre d'un kilo de miel avec 1050g, jamais vu...

Moralité

Moralité Cyril, j'attends toujours la réponse de la DGCRRF pour être fixé.
Pour moi, ça m'étonnerait bien qu'il n'y ait point de limite max, nos lois sont ainsi faites... 

Bonjour, pourriez-vous me dire où avez-vous acheté vos balances SVP ? Car les fabricants français ne me répondent pas, mon besoin devient urgent car je n'ai pas de balancé homologuée ....

Mafmetrologie sur le net est pas mal

Franche Comté pesage aussi.

cyril a écrit:Mafmetrologie sur le net est pas mal

Franche Comté pesage aussi.

Merci, j'ai envoyé un message à MAF pour conseil sur quelle balance avoir ... avant de passer une commande urgente !

Sinon tu vas au super U d'ecommoy (en face du lidl) et tu regarde quelle marque y ont au primeur, souvent c'est des revendeurs avec enseigne local.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] c'est un HyperU !

Mais oui je n'y avais pas pensé

C'est comme ça que j'ai trouvé franche Comté pesage

Le Sarthois a écrit:Bonjour, pourriez-vous me dire où avez-vous acheté vos balances SVP ? Car les fabricants français ne me répondent pas, mon besoin devient urgent car je n'ai pas de balancé homologuée ....

J'ai acheté la mienne à Api-Bourgogne il faut compter 15j pour l'avoir à cause de l'étalonnage avec le carnet à ton nom elle est très facile à utiliser

Salut,

J'ai pris la mienne chez Mancel Pesage.
La swift SWZ
Il y a un carnet à ton nom.
Simple et facile à utiliser aussi