Déclaration de ruches et ruchers annuelle 2018 - 2019 - ....

Je profite de ce sujet  pour vous interroger sur "mon" rucher.
Une dame d'un village m'a confié son rucher sur lequel il y  a actuellement une ruche habitée. Le rucher est sur son terrain.
Elle a eu des ruches pendant plus de 10 ans.
Au rucher pas de plaque avec un numéro.

Du coup je me demande qui doit déclarer le rucher ? elle  ou moi ? Dois je demander un numéro d'apiculteur ?

Pas évident. Je dirais que ça serait plus à elle de déclarer ses ruches, du coup elle aurait un numéro d’apiculteur.

Si elle veut arrêter son activité, c'est à toi de les prendre à ton nom.

De toute façon, pour l'instant ça ne coûte rien d'avoir un n°.
Tu peux très bien avoir un N° et pas de ruche(s), donc pourquoi s'en priver si tu souhaites en avoir un jour.

j'espère bien pouvoir intégrer un essaim (ou plus) au printemps.
je vais faire les démarches alors

Ça te prend 2 mn sur internet.

A propos on n'est plus obligé de faire de déclaration en mairie maintenant ?

J'ai juste fait un courrier au maire pour lui dire qu'il y avait des abeilles dans la commune.

Juste pour info.

Au moins personne ne pourra me reprocher d'avoir des abeilles dans le village.

Lisie a écrit:Je profites de ce sujet  pour vous interroger sur "mon" rucher.
Une dame d'un village m'a confié son rucher sur lequel il y  a actuellement une ruche habitée. Le rucher est sur son terrain.
elle a eu des ruches pendant plus de 10 ans.
Au rucher pas de plaque avec un numéro.

Du coup je me demande qui doit déclaré le rucher ? elle  ou moi ? dois je demander un numéro d'apiculteur ?

Selon moi :
Si elle t'a donné ses ruches et que tu t'en occupes tu dois avoir un NAPI.
Si elle t'a simplement confié l'entretien du rucher, c'est elle qui doit avoir un NAPI.
Dans les 2 cas les ruches doivent être déclarés.

Propose lui de faire la démarche pour elle. tu insistes sur le fait que c'est gratuit, mais obligatoire.
Si elle refuse la démarche (il y a des gens qui ne veulent rien avoir affaire avec l'administration), tu peux alors lui demander de t'en occuper comme étant les tiennes en les enregistrant à ton nom.
ce sera l'occasion pour qu'elle te les cède.

Pour rappel 

c'est le moment de déclarer ses ruches pour ceux qui veulent être en règle 

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Fait, depuis le premier septembre 
Il n'y a que des avantages à déclarer ses ruches.

Avantages ??

Nucleon a écrit:Fait, depuis le premier septembre 
Il n'y a que des avantages à déclarer ses ruches.

Bonjour,

Peux tu développer ? Merci !

benoit25 a écrit:Avantages ??

Avec mon gdsa, pour une cotisation modique, ça me donne droit à 2 cadres cirés et deux lanières ( apistan ou apivar) par ruche et par an. Pour 5 €. Alors moi j’y vois que des avantages.

benoit25 a écrit:Avantages ??

Le NAPI est obligatoire pour s'inscrire dans un syndicat et être assuré.
Rien que pour les dommages que peuvent causer des abeilles aux hommes ou aux animaux, c'est absolument indispensable à mon avis.

En cas de problème sanitaire (ex: loque américaine) intervention du gdsa et des services vétérinaires gratuitement dans toute la zone de quarantaine pour les ruchers déclarés).
Quand on sait à quel point ce genre d'affection peut vite partir en vrille c'est  un devoir moral de déclarer son rucher, au moins pour garantir la sécurité des autres.

Il n'y a aucune raison morale qui justifierait de ne pas déclarer ses ruches.

Ça ne coûte rien, ça n'enlève rien, ça n'apporte aucune restriction.
Par contre ça permet l’obtention d'un numéro NAPI donc d'être officialisé et reconnu avec tous les intérêts que ça apporte, être informé des arrêtés du SNA, être protégé en cas de maladies contagieuses sur un rucher proche (et donc aussi de protéger vos voisins d'un problème sur votre rucher), être reconnu par votre groupement apicole départemental qui souvent propose des avantages, de pouvoir vous assurer en cas de problème, de pouvoir faire une demande de siret pour pouvoir vendre légalement ses produits de la ruche, limiter le nombre de ruchers abandonnés et donc de possible foyers de contagions (loque, varroa, etc..) Etc...

Bref, pour ma part je ne comprends pas les apis qui ne déclarent pas leurs ruchers. J'aimerais bien qu'ils me donnent leurs arguments, ça m’intéresse.

Je déclare aussi, ça ne coûte rien et en même temps ça permet d'avoir une idée de la densité des ruches sur le territoire.

Bon, que l'état ait une arrière pensée pour imposer différemment les ruchers, tout est possible...

D'après ce que j'ai compris lors d'une discussion avec un pro :

En fait, les pros aiment bien que tout soit déclaré, puisque l'Europe donne des subventions aux apiculteurs des différents pays en fonction de "l'effectif - Ruches".

Et ce n'est pas trop les amateurs avec leurs 5 ou 10 ruches qui auront des aides 

C'est de bonne guerre  , ils doivent en vivre et ce n'est pas toujours évident pour certains.
Pour ma part, c'est surtout pour une raison sanitaire que les ruches doivent être déclarées.

Apid'jo a écrit:D'après ce que j'ai compris lors d'une discussion avec un pro :

En fait, les pros aiment bien que tout soit déclaré, puisque l'Europe donne des subventions aux apiculteurs des différents pays en fonction de "l'effectif - Ruches".

Et ce n'est pas trop les amateurs avec leurs 5 ou 10 ruches qui auront des aides 

C'est de bonne guerre  , ils doivent en vivre et ce n'est pas toujours évident pour certain.
Pour ma part, c'est surtout pour une raison sanitaire que les ruches doivent être déclarées.

+1 !
Surtout que le petit coléoptère nous guette  .

Et de toute manière, la déclaration des ruches et ruchers est obligatoire de part la loi.

Petites précisions, l'adhésion à un gdsa n'est pas obligatoire et l'assurance indispensable peut être prise où on le souhaite et souvent déjà incluse dans la multirisque habitation.

API07 a écrit:Petites précisions, l'adhésion à un gdsa n'est pas obligatoire et l'assurance indispensable peut être prise où on le souhaite et souvent déjà incluse dans la multirisque habitation.

C'est vrai. Mais connaissant les assureurs, je ne serai pas étonné qu'ils rejettent toute prise en charge si le client n'a pas respecté ses obligations légales.

laineux a écrit:

API07 a écrit:Petites précisions, l'adhésion à un gdsa n'est pas obligatoire et l'assurance indispensable peut être prise où on le souhaite et souvent déjà incluse dans la multirisque habitation.

C'est vrai. Mais connaissant les assureurs, je ne serai pas étonné qu'ils rejettent toute prise en charge si le client n'a pas respecté ses obligations légales.

Bonjour,

De quelles obligations légales parles tu ?

La déclaration des ruches et ruchers surement

Tu as raison !
J'avais la tête dans mes nucs...

Je rajoute les distances légales.

Ohhh, très fin

laineux a écrit:

API07 a écrit:Petites précisions, l'adhésion à un gdsa n'est pas obligatoire et l'assurance indispensable peut être prise où on le souhaite et souvent déjà incluse dans la multirisque habitation.

C'est vrai. Mais connaissant les assureurs, je ne serai pas étonné qu'ils rejettent toute prise en charge si le client n'a pas respecté ses obligations légales.

Rares sont les assureurs qui assurent les ruches dans leurs contrats habitation...
La MACIF m'avait dit que c'était le cas (abeilles domestiques au même titre que chien ou chat) et quand j'ai eu un problème avec un voisin, tout en respectant la légalité, le service sinistre m'a dit tout le contraire. Et c'était trop tard. Heureusement que j'avais une assurance par le syndicat.
Donc soyez très vigilants. ce n'est pas ce que coûte une assurance par ruche en responsabilité civile. Et les tarifs pour les assurances plus complètes ne sont pas excessives non plus pour quelques ruches.

C'est une info, je suis à la MACIF et ils m'ont assuré que c'était compris dans l'assurance.

Je vais vérifier tout ça , sinon à qui faut-il s'adresser pour contracter une assurance spécifique zazas ?

dan70 a écrit:C'est une info, je suis à la MACIF et ils m'ont assuré que c'était compris dans l'assurance.

Je vais vérifier tout ça , sinon à qui faut-il s'adresser pour contracter une assurance spécifique zazas ?

Fais leurs écrire noir sur blanc que tes ruches sont assurées et tiens nous au courant de leurs réponses , pour voir .

Pour les assurances spécifiques abeilles : Vois avec l'abeille de France .

J’ai les abeilles et les ânes assurés par la gmf avec l’habitation. Je leur demande une attestation pour justifier l’assurance auprès des voisins.

Il faut demander un avenant ou une attestation comme quoi c'est bien assuré.

Comme dit Petrole, c'est du noir sur blanc qui fait la différence.

Mais bon, nous dévions un peu. Il y a un sujet déjà ouvert sur les assurances (avec chiffrage comme exemple - Tarif / ruche)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mais il n'y a pas que les marchés qui sont pris en compte.

Ruches et rucher déclarés aujourd'hui

Ruches déclarées hier !

Attention avec les assurances comprises dans votre assurance habitation, je viens de changer d'assurance habitation, j'en ai donc profité pour leur poser la question et elle m'a demandé si c'était conso perso ou si je vendais avec un numéro siret. Quand je lui ai dit avec siret, là elle m'a dit que ce n'était pas pris en compte et m'a renvoyé versune colaboratrice. Quand je lui ai dit le prix avec abeille de France ou mon syndic, elle a rigolé et m'a dit que ce n'était même pas la peine qu'elle me fasse un devis, beaucoup plus cher, donc je pense que l'assurance fournie dans abeilles de France restera celle que je prendrais.

Je viens de récupérer 2 terrains pour l'année prochaine, évidement je n'aurais des ruches dessus qu'au printemps prochain, pour la déclaration de ruche et l'assurance, je les déclare dés maintenant en mettant un nombre de ruches aléatoire ou pas ?

Bonsoir,

Tu déclares tes ruches dès qu'elles sont installées donc tout au long de l'année, ce qui n'épargne pas de faire la déclaration annuelle en automne.

Tu déclares le nombre de ruches (réel actuel) et tu peux ajouter les communes des nouveaux ruchers (même s'il n'y a pas de ruche en hivernage) pour être alerté l'année prochaine en cas de problème sanitaire.

il faut declarer ruches, ruchettes, et nucléi. Si le maximum pour ne pas etre imposé est de 10 ruches les nucléi ne devraient pas entrer dans le mode de calcul où la limite des 10 ruches n'entre plus en ligne de compte ?

Non cette limite de 10 ruches n’existe plus

dan70 a écrit:Bonsoir,

Tu déclares tes ruches dès qu'elles sont installées donc tout au long de l'année, ce qui n'épargne pas de faire la déclaration annuelle en automne.

oui, je fait ma déclaration tout les ans, ce que je voulais savoir, c'est si les nouveaux terrains pouvaient être déclarés ultérieurement, soit de janvier à septembre 2020.

Apid'jo a écrit:Tu déclares le nombre de ruches (réel actuel) et tu peux ajouter les communes des nouveaux ruchers (même s'il n'y a pas de ruche en hivernage) pour être alerté l'année prochaine en cas de problème sanitaire.

Ok, et pour l'assurance qui se fait en début d'année, ils précisent bien que les ruches et ruchers non déclarés à la souscription ne seront pas pris en charge en cas de problème.
Merci.

Ma femme travaille au GAN, L'assurance habitation ne couvre pas les ruches, colonies... ils n'ont d'ailleurs même plus le produit. ils passent par un courtier, Et pareil quand elle a vu leur tarif comparé au syndicat elle n'a même pas poussé plus loin..

nico14 a écrit:

Apid'jo a écrit:Tu déclares le nombre de ruches (réel actuel) et tu peux ajouter les communes des nouveaux ruchers (même s'il n'y a pas de ruche en hivernage) pour être alerté l'année prochaine en cas de problème sanitaire.

Ok, et pour l'assurance qui se fait en début d'année, ils précisent bien que les ruches et ruchers non déclarés à la souscription ne seront pas pris en charge en cas de problème.
Merci.

L'assurance c'est autre chose, tu pourras les assurer même si elles ne sont pas encore là physiquement.
Du moins c'est comme ça que je fais. En saison on a souvent plus de ruches qu'en hivernage.
J'ai une assurance pour une petite cinquantaine de ruches que je n'ai pas forcément en saison, mais au moins je suis tranquille.

Ok, merci. c'est bien ce qu'il me semblait. Logique même.

J'ai 3 ruches...
2 ne passent pas l'hiver ...

Je redéclare 1 ruche après ?

On peut modifier son nombre de ruche, en ligne, quand on veut.
Si tu as 10 ruches en février et 15 en avril après avoir fait des essaims artificiels, tu peux modifier auprès de l'administration. D'ailleurs le GDSA qui distribue les médicaments le fera en fonction de ton nombre de ruches déclaré.
Tu peux aussi faire un rajout auprès de ton assureur (Syndicat, UNAF, ou autre) en conséquence.

Bonjour,

Tu déclares les colonies vivantes au moment de la déclaration (pour moi fin décembre).

Pour l'assurance, voir le post d'Apid'jo un peu plus haut. Tu déclares le nombre de ruches que tu penses avoir en saison. De toutes manières le prix de l'assurance est dérisoire, d'autant que parfois à moins de 10 ruches, selon où tu t'assures, c'est gratuit.

bonjour
Comment fait on pour avoir plus de traitement ?
Si je déclare  8 ruches  maintenant . Je vais chercher les traitements lors de la prochaine assemblée générale de mon gdsa vers le 1er mars (pas disponibles avant) ils se fieront à la déclaration qui a été faite au mois de décembre , mais d ici le printemps j'aurai peut-ètre une douzaine de ruches , et pas assez de traitement. Ou alors il faut déclarer maintenant 15 ruches pour avoir droit à  plus de traitements ? 
oli

Tu peux faire une déclaration hors période. Je crois que c’est fait pour ceux qui bénéficient des aides agrimer. Mais tout le monde peut la faire. Je l’ai faite il y’a quelques années mais je sais plus pourquoi

Oui, on peut faire une déclaration hors période, mais on ne pourra plus avoir les traitements par son gdsa.

C’est mal foutu cette organisation. Faut déclarer plus de ruches l’année précédente